JE T’AIME, TU M’AIMES, ON NE S’AIME PLUS : les conventions entre conjoints de fait
C’est le printemps, les oiseaux chantent et le marché de l’immobilier s’enflamme. Vous et votre nouveau conjoint souhaitez vous trouver un nid d’amour bien à vous et ne souhaitez pas vous marier tout de suite. Vous signez alors une offre d’achat sur votre propriété de rêve, puis vient le temps de passer chez le notaire et d’officialiser le tout.
Fifty fifty
À moins d’indications contraires, si vous achetez conjointement un immeuble, vous serez considérés copropriétaires en parts égales de cet immeuble. Peu importe qui paie quoi. Peu importe qui s’en occupe le plus. Peu importe si vous avez convenu verbalement que « vous vous arrangerez le temps venu ».
Au moment de finaliser les démarches d’achat chez le notaire, il est primordial de préciser quel est l’investissement de chacun dans un immeuble. Est-ce que l’un de vous a fourni une mise de fonds plus grande que celle de l’autre? Est-ce que l’un de vous paie un plus gros montant des dépenses? Est-ce que l’un de vous a fourni tous les meubles?
« Mais notaire: on s’aime! On n’a pas envie de parler de ça! »
Trop souvent, les acheteurs souhaitent éviter d’avoir cette discussion malaisante avec leur conjoint et donnent comme argument qu’ils seront capables d’agir de façon respectueuse le temps venu. Mais les écrits restent et les paroles s’envolent… Vous connaissez probablement cette expression?
Si rien n’est mis par écrit, il n’y a aucune trace de vos investissements respectifs et dans l’éventualité d’une séparation tout serait alors partagé fifty fifty. Ainsi, l’un des conjoints pourrait hypothétiquement s’enrichir sur le dos de l’autre, même s’il lui avait promis en premier lieu qu’il agirait de façon respectueuse. Bonne chance ensuite pour tenter de le raisonner et de le conduire à renoncer à une somme d’argent qui peut être significative, dans le cas où la séparation se terminait abruptement.
L’outil qui tranche en cas de chicane
La convention d’indivision pour les conjoints de fait est un outil précieux pour s’assurer que le partage des biens sera fait de la façon la plus juste en cas de séparation et en permettant à chacun des conjoints de récupérer leur réel investissement. Voyez-là un peu comme une maman qui tranche en cas de chicane entre deux enfants.
Il s’agit d’un outil par lequel plusieurs autres éléments peuvent aussi y être prévus. Notamment, une offre automatique de vendre par la belle-famille qui deviendrait copropriétaire de la part d’un des conjoints en cas de décès, s’il n’y a pas de testament, un veto à propos de qui demeurera dans la propriété en cas de séparation et de quelle façon sera compensé le conjoint qui devra se relocaliser le temps de la vente de la propriété en cas de séparation.
L’exception à la règle
Cette convention a toutefois ses limites. Par exemple, les couples mariés, avec l’application des règles du patrimoine familial, peuvent difficilement contourner ce partage équitable des biens. Tout comme un couple dont l’un des conjoints participe à l’apport familial par son activité au foyer; le conjoint en question peut alors aussi contourner cette règle d’investissement dans l’immeuble, car son apport est différent d’un apport financier.
Ainsi, chaque couple mérite qu’une attention particulière soit accordée à leur situation afin d’assurer une protection adaptée à leurs besoins.
Il est essentiel d’aborder ce sujet avec votre notaire (et votre conjoint)!
Un article de Me Annie Rousseau, notaire et conseillère juridique. Pour plus d’articles de cette auteure, continuez de nous suivre ou procurez-vous votre copie du magazine RE/MAX bonjour auprès de l’un.e. de nos courtier.ère.s immobilier.ères.